Confidentialité
Quelles données partent chez vos prestataires, pourquoi, et ce que PayHaze ne collecte jamais.
Ce qui est partagé, et avec qui
Tiré de notre matrice de partage, tenue à jour avec le code. Les données sont conservées 6 mois, sauf les pièces comptables.
| Donnée | Qui la reçoit | Pourquoi |
|---|---|---|
| Numéro de carte et code | Votre prestataire seulement | Autoriser le paiement. PayHaze ne la voit jamais. |
| Montant et devise | Votre compte chez le prestataire | Nécessaires à tout paiement, capture ou remboursement. |
| Votre référence de commande | Reste chez PayHaze | Nous envoyons au prestataire notre propre référence d’opération. |
| Données techniques du navigateur | Votre prestataire | Lutte contre la fraude et authentification, selon sa propre politique. |
| Nom et e-mail de l’acheteur | PayHaze | Seulement si votre boutique les envoie, pour retrouver le client dans vos paiements. Joints à votre réponse en cas de litige Stripe. |
| Adresse IP de l’acheteur et son pays | PayHaze | Lutte contre la fraude, et jointe à votre réponse en cas de litige Stripe. Gardée 6 mois, puis effacée. |
| Numéro de suivi du colis | PayHaze | Seulement si votre boutique l’envoie. Il préremplit votre réponse en cas de litige Stripe, avec le transporteur et la date d’envoi. |
| Catalogue, marges, fournisseurs | Personne | Jamais collectés : inutiles pour payer. |
Vos prestataires restent les vôtres
Vos prestataires agissent dans le cadre de vos propres contrats. Leurs politiques de confidentialité s’appliquent aux données qu’ils reçoivent.
Vos droits
Demande d’accès, de rectification ou de suppression : écrivez à [email protected]. Une suppression ne peut pas effacer ce que la loi oblige à conserver.
Version du 22 octobre 2026, en vigueur à cette date.
Art. 1Qui est responsable de vos données ?
PayHaze est exploité par PayHaze LLC, établi 8 The Green, Dover, DE 19901, États-Unis. Pour une question sur vos données, écrivez à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact, sujet « Données personnelles ».
Cette politique concerne les visiteurs du site, les utilisateurs des espaces professionnels, les personnes qui nous contactent et les acheteurs utilisant une page de paiement PayHaze.
Nous intervenons avec deux rôles distincts :
- Responsable du traitement pour la gestion de notre relation avec les utilisateurs et les marchands, notre propre facturation, les demandes reçues et la sécurité de nos services.
- Sous-traitant du marchand pour les données de ses acheteurs et les opérations qu’il nous confie, selon l’accord de traitement des données. Le marchand détermine notamment les finalités de ses ventes, les informations qu’il fournit et les autorisations de ses acheteurs.
Les prestataires de paiement traitent également des données selon leur rôle et leurs propres contrats. Ils ne sont pas automatiquement des sous-traitants de PayHaze : les marchands connectent leurs propres comptes.
Art. 2Quelles données utilisons-nous ?
| Situation | Données concernées |
|---|---|
| Création et utilisation d’un compte | Adresse e-mail, nom lorsqu’il est fourni, identifiant d’utilisateur, appartenance aux organisations et espaces, rôles, invitations, informations de session et d’authentification. |
| Récapitulatif par e-mail | Adresse e-mail des propriétaires de l’espace ; totaux de l’espace en paiements réels (encaissements, remboursements, litiges et paiements à traiter), sans donnée d’acheteur ni référence de paiement ; fréquence choisie (chaque jour, chaque lundi ou jamais), modifiable sans connexion depuis l’e-mail. |
| Identité et sécurité | Données de connexion, adresses réseau ou empreintes utilisées pour limiter les abus, dates et références d’actions sensibles. Le composant d’identité traite les données nécessaires au mot de passe et au second facteur sous une forme protégée. |
| Formulaire de contact et assistance | Sujet, nom, e-mail professionnel, entreprise, site facultatif, prestataires indiqués et contenu du message ; références d’espace ou d’opération lorsque nécessaires à une réponse. |
| Abonnement PayHaze | Identité de facturation, adresse, coordonnées professionnelles, références du client et de l’abonnement chez Stripe, factures, états de paiement et volume d’usage. Les données du moyen de paiement sont collectées par Stripe dans son interface. |
| Paiement d’un acheteur | Montant, devise, référence fournie par le marchand, nom et e-mail de l’acheteur si le marchand les transmet pour retrouver ses clients, identifiants d’opération et de prestataire, états, dates, motifs d’échec ou d’authentification et éléments nécessaires au suivi du moyen de paiement ; adresse IP du navigateur qui ouvre la page de paiement et pays de cette adresse, pour la lutte contre la fraude et la réponse aux litiges ; numéro de suivi, transporteur et date d’envoi du colis si la boutique du marchand les transmet, pour la réponse aux litiges. En cas de litige Stripe auquel le marchand répond depuis PayHaze, l’adresse IP, le nom et l’e-mail de l’acheteur sont joints à la réponse transmise à Stripe, avec le numéro de suivi (et, s’il vient de la boutique, le transporteur et la date d’envoi) et, pour une fraude, le résultat de l’authentification 3-D Secure du paiement. |
| Moyen de paiement enregistré ou abonnement d’acheteur | Références du client et du moyen de paiement chez le prestataire, marque, derniers chiffres et expiration lorsqu’ils sont fournis ; informations sur les autorisations ; nom et e-mail de l’abonné si le marchand les transmet pour cette fonction. |
| Prélèvement ou moyen local | Références de mandat, états d’autorisation et informations limitées sur le titulaire ou le moyen de paiement, selon le retour du prestataire. Les coordonnées bancaires saisies dans sa page sont collectées par celui-ci. |
| Litige et rapprochement | Référence, montant, motif, échéance et état du litige ; informations utiles des rapports importés. Pour une réponse à un litige Stripe, les pièces et le texte passent par le service pour leur transmission ; leur contenu n’est pas conservé durablement par PayHaze, qui garde les références et noms des pièces transmis. |
| Paiement en crypto-actifs | Actif et réseau, adresse de réception, transaction, montant, confirmations, adresse d’envoi lorsqu’elle est demandée, adresse de restitution et références du suivi. Pour la connexion du marchand : adresses, clés publiques étendues ou clés de lecture selon le réseau. |
Les données nous sont fournies par vous, par un administrateur de votre organisation, par le marchand concerné ou par son prestataire. Les fonctions de sécurité et de connexion génèrent également des informations techniques.
Dans le parcours réel de paiement par carte décrit, PayHaze ne collecte pas le numéro complet de carte ni le code de sécurité : ils sont saisis dans les composants du prestataire. PayHaze peut recevoir des informations limitées permettant d’identifier le moyen de paiement et son résultat. Pour un paiement ponctuel standard, l’e-mail de l’acheteur n’est pas demandé par PayHaze ; le marchand peut transmettre le nom et l’e-mail de son client pour le retrouver dans ses paiements ; certaines fonctions ou certains moyens de paiement peuvent nécessiter d’autres informations, dont la collecte doit être expliquée dans le parcours concerné.
Ne placez pas de données personnelles inutiles dans une référence, un nom de fichier ou un message. N’envoyez jamais de numéro de carte, de code de sécurité, de mot de passe ou de secret de connexion par le formulaire de contact.
Art. 3Pourquoi et sur quelle base ?
Pour les traitements dont PayHaze est responsable :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Fournir le service à un entrepreneur personne physique et préparer un contrat à sa demande | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées par cette personne. |
| Gérer les accès des collaborateurs d’une organisation et les échanges avec ses représentants | Intérêt légitime à fournir le service à l’organisation, gérer ses habilitations et communiquer avec ses interlocuteurs. |
| Répondre à un message ou à une demande d’assistance | Mesures précontractuelles lorsque la personne demande un contrat pour elle-même ; sinon intérêt légitime à répondre et résoudre la demande reçue. |
| Émettre et conserver les pièces de notre propre facturation | Obligations fiscales et comptables applicables ; exécution du contrat pour la gestion du paiement lorsque le client est une personne physique. |
| Protéger le service, détecter les abus et rechercher les causes d’un incident | Intérêt légitime à préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du service, en limitant les données utilisées à ce qui est nécessaire. |
| Gérer les demandes d’exercice de droits et les obligations envers une autorité | Respect des obligations légales applicables. |
| Constituer des preuves et défendre un droit en cas de différend | Intérêt légitime à établir les faits pertinents et défendre les droits des parties, avec une conservation limitée et un accès restreint. |
| Utiliser un traceur soumis à consentement, si un tel traceur est mis en place | Consentement préalable, distinct de l’acceptation des conditions du service. |
Pour les données traitées sur instruction d’un marchand, celui-ci choisit et justifie la base juridique. L’exécution de ses ventes et la gestion de ses paiements sont les finalités usuelles ; PayHaze n’y substitue pas un consentement général à sa propre politique.
Le formulaire de contact sert à répondre à votre demande. Son envoi ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter et ne constitue pas une autorisation générale de prospection.
Art. 4Données obligatoires et facultatives
Les champs nécessaires sont indiqués dans les formulaires. Sans les informations indispensables à un compte, à une demande ou à une opération, nous ne pouvons pas fournir la fonction concernée. Les informations facultatives ne conditionnent pas l’accès aux autres fonctions.
Un administrateur peut être à l’origine de votre invitation dans un espace. Vous pouvez nous demander la source de vos données et les informations auxquelles vous avez droit, sous réserve des droits des autres personnes.
Art. 5Qui peut recevoir les données ?
Les accès internes sont réservés aux personnes habilitées qui en ont besoin pour leur mission. Le marchand et les membres qu’il autorise peuvent consulter les données de leur espace selon leurs rôles.
Les fournisseurs de PayHaze interviennent pour l’hébergement et les communications techniques. Stripe intervient également pour le paiement et la facturation de l’abonnement PayHaze ; ses traitements propres, notamment réglementaires, suivent sa politique de confidentialité.
Pour les opérations des acheteurs, les données nécessaires sont communiquées au prestataire actif sur le compte du marchand. Les composants de paiement du prestataire peuvent collecter directement des informations sur le navigateur, le terminal ou l’authentification, selon leur notice. La liste des intégrations disponibles ne signifie pas qu’un paiement est transmis à tous les prestataires.
Nous pouvons également transmettre les informations requises à une autorité compétente, à un conseil soumis à une obligation de confidentialité ou à un intervenant autorisé dans un différend, dans la mesure nécessaire et selon la loi applicable.
Les données des acheteurs confiées au service ne sont pas revendues ni utilisées par PayHaze pour une prospection indépendante du marchand. Un changement de finalité doit être examiné et faire l’objet de l’information et, le cas échéant, de l’autorisation requises.
Art. 6Où les données sont-elles traitées ?
L’infrastructure principale est hébergée dans France (Gravelines). Les lieux de traitement, les possibilités d’accès à distance et les garanties propres aux fournisseurs figurent dans la liste des fournisseurs.
Le pays d’établissement d’un fournisseur ne suffit pas à déterminer où chaque donnée est traitée. Un transfert hors de l’Espace économique européen est encadré, lorsque le RGPD l’exige, par un mécanisme valable tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées des mesures nécessaires. Pour Stripe, qui gère l’abonnement PayHaze, ces garanties sont celles de son accord de traitement des données. Vous pouvez demander des précisions ou une copie des garanties communicables à [email protected].
Les prestataires de paiement du marchand peuvent traiter des données dans d’autres pays selon leurs contrats et leurs notices. Ces transferts doivent également être identifiés et encadrés selon les responsabilités de chaque acteur.
Les transactions inscrites sur une blockchain publique peuvent être consultées par des tiers dans de nombreux pays. Leur caractère public et les limites de suppression doivent être expliqués par le marchand avant le choix de ce moyen de paiement. PayHaze ne peut pas modifier ou effacer les écritures d’une blockchain publique.
Art. 7Combien de temps ?
Les durées dépendent de la finalité et du rôle de PayHaze. Une durée de cookie ne constitue pas la durée de conservation de toutes les données enregistrées sur nos serveurs.
Règle générale : 6 mois. Seules les pièces comptables suivent la durée imposée par la loi.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte, rôles et invitations | Pendant les habilitations utiles au service ; suppression ou dissociation 6 mois après leur retrait, sous réserve des preuves nécessaires et limitées. Le compte personnel peut rester actif si l’utilisateur appartient à d’autres espaces. |
| Messages de contact et assistance | Pendant leur traitement, puis 6 mois après clôture, sauf litige nécessitant une archive distincte et limitée. |
| Sessions expirées et journaux de connexion ou de sécurité | 6 mois pour les sessions expirées ; 6 mois à compter de l’événement pour les journaux, avec une conservation spécifique si un incident le justifie. |
| Preuve d’une acceptation et documents contractuels | Pendant le contrat, puis 6 mois à compter de sa fin ou du point de départ légal pertinent, en archive à accès restreint. |
| Factures PayHaze et pièces comptables nécessaires | Durée imposée par les règles comptables et fiscales applicables à PayHaze LLC, seule exception aux 6 mois. Cette règle ne justifie pas la conservation de toutes les données de paiement pendant la même durée. |
| Paiements, remboursements, abonnements d’acheteurs et rapprochement | Pendant le service, puis 6 mois après sa fin, sauf instruction contraire du marchand prévue par l’accord de traitement des données. |
| Adresse IP de l’acheteur sur la page de paiement et son pays | 6 mois à compter de l’ouverture de la page, puis effacement automatique. |
| Références de moyens de paiement enregistrés | Pendant l’autorisation utile à la fonction, puis retrait 6 mois après sa révocation ou la suppression pertinente, sans effacer les pièces qui doivent être conservées séparément. |
| Clés de prestataire et réglages d’un espace supprimé | Retrait des accès lors de la suppression effective de l’espace ; persistance éventuelle dans les sauvegardes pendant leur cycle limité. |
| Journal d’activité | 6 mois à compter de l’événement, selon sa finalité de contrôle ou de preuve ; le caractère non modifiable du journal ne justifie pas une conservation illimitée des données identifiantes. |
| Demandes d’exercice de droits | 6 mois après clôture pour documenter la réponse ; un justificatif d’identité demandé est supprimé dès qu’il n’est plus nécessaire. |
| Sauvegardes | 14 jours. |
Les opérations encore en cours peuvent devoir être terminées avant une suppression complète de l’espace. Les données conservées uniquement pour une obligation légale ou une preuve sont séparées des usages courants et accessibles aux seules personnes concernées par ce besoin.
Une restauration de sauvegarde doit tenir compte des suppressions déjà demandées. Les copies indépendantes détenues par le marchand ou par un prestataire suivent leurs propres règles.
Art. 8Comment sont-elles protégées ?
Les mesures comprennent la protection des communications, le contrôle des accès par utilisateur et par espace, la limitation des rôles, la protection des secrets de connexion, des contrôles sur les demandes et les événements reçus, un journal des actions sensibles et des sauvegardes.
Elles sont adaptées aux fonctions et aux risques. Elles ne constituent pas une garantie d’absence d’incident ni une déclaration de certification PCI DSS, ISO 27001 ou SOC 2. Les informations publiques de sécurité doivent être consultées avec leur date et leur périmètre.
Art. 9Vos droits
Lorsque le RGPD ou une loi équivalente s’applique, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation d’un traitement dans les conditions prévues par cette loi. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Le droit à la portabilité s’applique aux données et traitements remplissant ses conditions ; il ne concerne pas automatiquement tout document interne.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait. L’opposition à une prospection, lorsqu’elle existe, peut être exercée sans justification. Les droits nationaux supplémentaires applicables, notamment concernant le sort des données après le décès, restent disponibles.
Adressez la demande à [email protected] ou utilisez le formulaire de contact. Indiquez les éléments utiles pour retrouver vos données, sans envoyer de carte ni de secret. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable, dans une mesure proportionnée.
Pour les données de votre achat, contactez le marchand indiqué sur votre reçu. Si nous recevons directement votre demande pour des données traitées pour son compte, nous la lui transmettons et l’aidons à la traiter, sous réserve d’une obligation légale imposant une autre réponse.
Lorsque le RGPD s’applique, une réponse est apportée en principe dans un mois. Une prolongation légalement permise, son motif et sa durée vous sont indiqués dans ce premier délai. Un refus est motivé et précise les recours disponibles.
Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente. Dans l’Union européenne, vous pouvez notamment saisir celle de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu du manquement allégué. En France, les démarches sont accessibles auprès de la CNIL.
Art. 10Routage et décisions automatisées
Les règles de routage choisissent un compte de prestataire admissible et tracent leur décision. Elles ne constituent pas une décision de PayHaze d’accorder un crédit à l’acheteur. Les contrôles d’authentification, de risque ou d’acceptation des prestataires et des banques suivent leurs propres notices et voies de recours.
Si une fonction implique une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables sur une personne, le responsable du traitement doit fournir l’information et les garanties spécifiques requises. Cette politique ne vaut pas autorisation générale de mettre en place une telle fonction.