Sous-traitants
Les fournisseurs qui font tourner PayHaze, et ce que chacun reçoit.
Version du 22 octobre 2026, en vigueur à cette date.
Art. 1Notre rôle et celui des fournisseurs
PayHaze, exploité par PayHaze LLC, utilise des fournisseurs pour héberger son service, envoyer les communications nécessaires et facturer son abonnement.
La qualification dépend du traitement. Un fournisseur peut traiter certaines données pour le compte de PayHaze et d’autres pour ses propres obligations. Lorsqu’il intervient sur des données que le marchand confie à PayHaze, sa qualité de sous-traitant ultérieur et son autorisation sont précisées par l’accord de traitement des données.
Art. 2Fournisseurs de PayHaze
| Fournisseur | Mission et données concernées | Entité et lieux à identifier | Rôle et garanties |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Infrastructure hébergeant l’application, la base, le composant d’identité et les sauvegardes applicatives ; données nécessaires à ces fonctions. | OVH SAS, Roubaix ; données à Gravelines (France). | Hébergement pour le compte de PayHaze ; sous-traitance ultérieure pour les données confiées par les marchands. Accord de traitement des données d’OVHcloud. |
| Brevo | Envoi des e-mails techniques identifiés, notamment vérification de compte, récupération d’accès et récapitulatif d’activité d’un espace ; adresses des destinataires et contenu des messages concernés (pour le récapitulatif : totaux de l’espace). | Brevo, France ; Union européenne. | Envoi pour le compte de PayHaze uniquement ; aucune donnée d’acheteur ni référence de paiement. Accord de traitement des données de Brevo. |
| Stripe pour l’abonnement PayHaze | Paiement et facturation de l’abonnement PayHaze : client, adresse de facturation, références de paiement, abonnement, factures et compteur de volume ; collecte directe du moyen de paiement dans ses interfaces. | Stripe ; États-Unis et Union européenne. | Services rendus à PayHaze, et obligations propres de Stripe. Cette mission ne fait pas de Stripe le sous-traitant des paiements des acheteurs. Contrat de services Stripe et son accord de traitement des données. |
Art. 3Prestataires choisis par les marchands
À la date de cette version, le catalogue comprend Stripe, PayPal, Adyen, Checkout.com, Mollie, Airwallex, Payplug et GoCardless, ainsi qu’une fonction de paiement en crypto-actifs. Les moyens PayPal et PayPal carte relèvent de la même marque de prestataire. Le catalogue ne signifie pas que tous ces acteurs interviennent sur chaque paiement.
Le marchand connecte ses propres comptes et dispose de ses propres contrats. Le rôle de chaque prestataire se détermine selon les opérations concernées. Les traitements réalisés pour ses obligations financières, de risque ou réglementaires peuvent relever de sa responsabilité propre ; d’autres prestations peuvent être encadrées directement avec le marchand.
PayHaze transmet les données nécessaires à l’opération vers le compte concerné. Le contrat et la notice de chaque prestataire précisent les pays, les données et les droits applicables.
Art. 4Identité et crypto-actifs
Keycloak est un composant d’identité hébergé dans l’infrastructure du service. Sa simple utilisation comme logiciel n’établit pas qu’un éditeur externe reçoit les données de connexion.
Bitcart est utilisé comme composant technique hébergé pour le suivi des paiements en crypto-actifs. Il est hébergé sur l’infrastructure du service et n’est pas un fournisseur externe. Pour suivre les transactions, il échange les adresses et références nécessaires avec les serveurs publics des réseaux concernés.
Les données de transaction inscrites sur des réseaux publics peuvent être consultées par des tiers et ne peuvent pas être effacées par PayHaze. Cette caractéristique est distincte d’une autorisation donnée à un sous-traitant contractuel.
Art. 5Changements et questions
Pour les données traitées pour le compte d’un marchand, un ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur suit la notification, le délai et la procédure d’objection de l’accord de traitement des données.
Les renseignements et garanties communicables peuvent être demandés à [email protected]. La version annexée au contrat doit être conservée avec celui-ci pour identifier les fournisseurs autorisés à sa date.